Connexion

MRC-576 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)

Effectuez une recherche à l’aide de nos filtres

  • MRC-576 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-575 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-574 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-573 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-572 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-571 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-570 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-569 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 novembre 2008
  • MRC-587 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2009 (2008)

    7 novembre 2008
  • MRC-568 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques Drummondville et boisés protégés Saint-Edmond-de-Grantham) (2008)

    29 octobre 2008