Connexion

MRC-577 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)

Effectuez une recherche à l’aide de nos filtres

  • MRC-577 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)

    26 octobre 2008
  • MRC-567 – Règlement modifiant la grille tarifaire du règlement MRC-534 sur l’écoulement des cours d’eau (2008)

    13 août 2008
  • MRC-566 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif aux lieux d’entreposage des véhicules routiers mis au rebut et de la ferraille dans les Municipalités de Drummondville et Saint-Bonaventure et à l’ajustement des limites du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Wickham (2008)

    28 novembre 2007
  • MRC-564 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-563 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-562 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-561 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-560 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-559 -Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2008 (2007)

    28 novembre 2007
  • MRC-558 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux “MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement)” prévues pour l’exercice 2008 (2007)

    28 novembre 2007