MRC-791 – Règlement abrogeant le règlement numéro 145 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil paroisse (2016)
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MRC-679 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-678 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-677 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-676 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-675 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-674 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-673 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-672 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Habitations multifamiliales dans un îlot déstructuré – Wickham) (2011)
23 novembre 2011
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MRC-670 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-669 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-668 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-667 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-666 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-665 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-664 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-663 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-662 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-661 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Agrandissement d’une unité d’élevage dérogatoire – Durham-Sud) (2011)
5 octobre 2011
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MRC-660 – Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection (2011)
10 août 2011
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MRC-659 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Fosse de transfert – Saint-Germain-de-Grantham) (2011)
10 août 2011