MRC-770 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (usages permis dans l’aire de protection du Village Québécois d’Antan) (2015)
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MRC-639 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-638 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-637 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-636 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-635 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE DRUMMOND (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-634 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-633 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-632 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-631 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-630 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2011. (2010)
24 novembre 2010
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MRC-627-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Droits acquis d’une unité d’élevage / canneberges hors milieux humides) (2010)
6 octobre 2010
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MRC-628 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Droit à l’accroissement d’unités animales vs installation d’élevage dérogatoire) (2010)
1 septembre 2010
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MRC-625-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Îlots déstructurés article 59 LPTAA: remplacement) (2010)
7 juillet 2010
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MRC-626 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (cannebergière à Saint-Lucien) (2010)
2 juin 2010
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MRC-607 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
26 novembre 2009
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MRC-624 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les coûts d’une subvention à la “FONDATION SAINTE-CROIX” prévus pour les exercices financiers 2010 à 2014. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-623 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “BOURSES DE LA RELÈVE (CJE)” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-622 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-621 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-620 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009