Procès-verbal du conseil du 9 octobre 2019
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MRC-806 – Code d’éthique et de déontologie des employés
14 septembre 2016
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MRC-802 – Pouvoir du directeur général de former des comités de sélection
23 juin 2016
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MRC-801 – Cours d’eau Thomas-Touzin – Abrogation
11 mai 2016
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MRC-798 – Règlement abrogeant MRC-157 – Wickham
11 mai 2016
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MRC-797 – Règlement abrogeant MRC-155 – Saint-Majorique-de-Grantham
11 mai 2016
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MRC-796 – Règlement abrogeant le règlement numéro 153 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Saint-Joachim-de-Courval (2016)
11 mai 2016
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MRC-795 – Règlement abrogeant MRC-151 et 152
11 mai 2016
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MRC-794 – Règlement abrogeant le règlement numéro 150 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Saint-Eugène-de-Grantham (2016)
11 mai 2016
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MRC-793 – Règlement abrogeant MRC-148 – Sainte-Brigitte-des-Saults
11 mai 2016
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MRC-792 – Règlement abrogeant le règlement numéro 147 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Saint-Bonaventure (2016)
11 mai 2016
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MRC-791 – Règlement abrogeant le règlement numéro 145 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil paroisse (2016)
11 mai 2016
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MRC-790 – Règlement abrogeant MRC-142, 143, 146, 149, 154, 146
11 mai 2016
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MRC-789 – Règlement limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire (2016)
13 avril 2016
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MRC-788 – Règlement modifiant le règlement MRC-366 relatif aux frais et tarifs concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (2016)
13 avril 2016
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MRC-787 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2016)
13 avril 2016
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MRC-786 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT, DES BÂTIMENTS et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-785 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévu pour l’exercice financier 2016 et intitulé SUBVENTIONS CM (2016)
20 janvier 2016
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MRC-784 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-783 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-782 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et au RECYCLAGE des matières résiduelles prévues pour l’exercice 2016 (2016)
20 janvier 2016