Procès-verbal du conseil du 22 novembre 2023
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MRC-538 – Règlement décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de rénovation intérieurs généraux et de mécanique de bâtiment à l’édifice qui abrite la MRC de Drummond (2007)
4 avril 2007
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MRC-537 – Règlement modifiant le règlement MRC-127 relatif au lieu de la tenue des réunions du conseil de la MRC de Drummond durant les rénovations (2007)
7 mars 2007
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MRC-536 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Propriétés publiques Drummondville) (2007)
7 février 2007
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MRC-535 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la zone à long terme à Drummondville, secteur boulevard Patrick (2007)
7 février 2007
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MRC-534 – Règlement sur l’écoulement des cours d’eau (2007)
10 janvier 2007
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MRC-533 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-532 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-531 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-530 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-529 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-528 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement)” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-527 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-526 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-525 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-524 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-523 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-522 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-521 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-520 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Diverses modifications) (2006)
22 novembre 2006
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MRC-519 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006