La réglementation

La réglementation

Au Québec, c’est le Règlement provincial sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui régit les normes quant aux rejets dans l’environnement des eaux du cabinet d’aisance et des eaux ménagères pour les résidences unifamiliales isolées, soit les habitations de 6 chambres à coucher ou moins ou les autres bâtiments ayant un débit total quotidien équivalent. C’est aux municipalités locales qu’incombe la responsabilité de faire appliquer ce règlement. À noter qu’un permis municipal est nécessaire pour aménager ou réparer une installation septique, ou pour augmenter le débit total quotidien de celle-ci.

Il existe différents types d’installations septiques. Généralement, une installation comprend un système de traitement des eaux primaires (fosse septique) et un système de traitement des eaux secondaires (élément épurateur).

Voir croquis ci-dessous. (Source : ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec)

Q-2, r. 22 – Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées