Le rapport de la consultation effectuée au cours des dernières semaines auprès du public et d’organisations du milieu au sujet du projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur l’énergie éolienne a officiellement été déposé au conseil de la MRC de Drummond ce mercredi 14 octobre.
La démarche de consultation de la MRC comprenait un questionnaire en ligne destiné à recueillir les commentaires de la population, un appel à des organisations du milieu pour obtenir leur avis ainsi que la tenue d’une activité portes ouvertes où les citoyennes et citoyens étaient invités à venir s’informer, à poser leurs questions et à faire part de leur opinion. Au total, près de 300 contributions ont été reçues et analysées.
Le projet de RCI vise à encadrer le déploiement éventuel de projets d’énergie éolienne dans la région. Il prévoit des distances séparatrices et des mesures destinées à protéger les milieux naturels, les activités agricoles, les paysages et la qualité de vie de la population. Son contenu doit respecter les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Les principaux enjeux
De façon générale, les participantes et participants à la consultation reconnaissent la pertinence pour la MRC d’adopter un RCI, mais ils s’attendent à ce que le projet soumis à la consultation soit bonifié avant son adoption.
Parmi les préoccupations les plus fréquemment exprimées figurent les distances séparatrices entre les éoliennes, les habitations et les usages sensibles. Plusieurs personnes jugent insuffisante la distance de 600 mètres proposée en milieu rural et souhaitent que les normes soient renforcées en fonction des nuisances potentielles et des risques.
La protection du territoire agricole constitue également un enjeu majeur. On demande notamment que l’encadrement tienne davantage compte de la préservation des terres cultivées, des activités agricoles existantes et des possibilités d’agrandissement des entreprises. La protection de l’eau potable et des milieux naturels suscite aussi des préoccupations.
Plusieurs personnes souhaitent une meilleure compréhension des zones où des éoliennes pourraient être autorisées, des critères qui guideraient les décisions et des responsabilités des différents acteurs. La préséance du contenu du RCI éolien sur celui des règlements municipaux a par ailleurs été soulevée, considérant que cela empêcherait les municipalités d’adopter des normes plus contraignantes.
« La consultation nous a permis de mieux comprendre les préoccupations de la population et des organisations de notre territoire. Les commentaires recueillis nous orientent vers les dispositions à préciser et les mesures de protection à renforcer. Notre objectif est de mettre en place un encadrement clair et cohérent, qui répond aux attentes de la collectivité tout en étant conforme aux exigences gouvernementales », a souligné la préfète de la MRC de Drummond, Line Fréchette.
Les prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, la MRC travaillera à l’élaboration d’une nouvelle version du projet de règlement à la lumière des commentaires reçus. Celle-ci sera présentée au conseil de la MRC en novembre, en vue d’une adoption avant la fin de l’année.
La MRC rappelle qu’aucun projet éolien n’est actuellement proposé sur son territoire dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec. Tout projet précis qui serait éventuellement déposé par un promoteur ferait d’abord l’objet de consultations dans le secteur visé. Il devrait ensuite obtenir, par résolution, l’appui de la municipalité concernée et de la MRC avant d’être soumis à Hydro-Québec.
La version intégrale du rapport de consultation est disponible en cliquant ici.
