Inspection en bâtiment et environnement

La MRC de Drummond offre aux municipalités désirant s’en prévaloir un service d’inspection municipale. C’est par l’entremise d’une entente intermunicipale que les municipalités adhèrent à ce service. Elles délèguent donc leur compétence à la MRC relativement à l’application des règlements déterminés dans l’entente intermunicipale, tels que les règlements de zonage, de lotissement ou de construction.

Actuellement, six municipalités de la MRC se prévalent du service d’inspection municipale, soit Durham-Sud, Lefebvre, Saint-Bonaventure, Sainte-Brigitte-des-Saults, Saint-Edmond-de-Grantham et Saint-Pie-de-Guire.

Vous pouvez joindre le service d’inspection au 819 477-2230, poste 121, ou à inspection@mrcdrummond.qc.ca.

Quand demander un permis?

Si vous désirez construire un nouveau bâtiment, que ce soit une résidence, un commerce, une industrie ou même un bâtiment accessoire comme une remise ou un garage, vous devez obtenir un permis.

Vous prévoyez des rénovations, un agrandissement, une démolition ou refaire certaines pièces de votre résidence? Vous devez aussi obtenir un permis.

Exemples de travaux nécessitant l’obtention d’un permis :

Comment obtenir un permis?

Pour l’obtention d’un permis, vous devez faire la demande à l’inspecteur responsable pour votre municipalité.

Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez compléter une demande de permis et fournir tous les documents et plans nécessaires à  son analyse.  Les formulaires de demande sont disponibles dans les bureaux municipaux ainsi qu’au bureau de la MRC.

Vous pouvez aussi accéder au formulaire en cliquant sur ce lien :

Demande de permis à compléter en ligne

Une fois le formulaire complété, vous devez l’imprimer, le signer, le dater et le transmettre par courrier électronique, le déposer au bureau de votre municipalité de votre municipalité ou le poster au service d’inspection de la MRC au 436, rue Lindsay, Drummondville, Québec, J2B 1G6.

Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.  La présentation d’une demande complète facilite le travail des inspecteurs et accélère le traitement de votre demande.

Croquis pouvant être requis afin de compléter votre demande :

 

  • Implantation
  • Construction
  • Piscine
  • Enseigne
  • Stationnement

Liens utiles en inspection :

 

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec

Commission de protection du territoire agricole

Régie du bâtiment

Ordre des architectes

Ordre des ingénieurs