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MRC-710 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS” prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-709 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-708 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-707 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-706 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-705 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-704 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (usages à la limite de municipalités voisines) (2012)
28 novembre 2012
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MRC-703 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les coûts d’une subvention aux “JEUX DU QUÉBEC” prévus pour les exercices financiers 2013 à 2015 inclusivement (2012)
28 novembre 2012
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MRC-702 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-701 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-700 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-699 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-698 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-697 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-696 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-695 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-694 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-693 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2013 (2012)
28 novembre 2012
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MRC-692 – Règlement relatif à un Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Drummond (2012)
5 septembre 2012
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MRC-691 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (agrandissement d’une sablière Saint-Lucien) (2012)
8 août 2012