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MRC-677 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-676 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-675 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-674 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-673 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-672 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Habitations multifamiliales dans un îlot déstructuré – Wickham) (2011)
23 novembre 2011
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MRC-670 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-669 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-668 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-667 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-666 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-665 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-664 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-663 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-662 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2012 (2011)
23 novembre 2011
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MRC-661 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Agrandissement d’une unité d’élevage dérogatoire – Durham-Sud) (2011)
5 octobre 2011
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MRC-660 – Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection (2011)
10 août 2011
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MRC-659 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Fosse de transfert – Saint-Germain-de-Grantham) (2011)
10 août 2011
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MRC-658 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Limite de la Forêt Drummond) (2011)
6 juillet 2011
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MRC-657 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID et ajout de normes régissant l’implantation de plateformes de compostage) (2011)
16 avril 2011