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MRC-759 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’administration générale – FQM et congrès concernant l’adhésion à la FQM et le congrès de la FQM prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-758 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’administration générale concernant le traitement des élus, la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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Procès-verbal du conseil du 10 décembre 2014
10 Décembre 2014
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Procès-verbal du conseil du 26 novembre 2014
26 novembre 2014
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Procès-verbal du conseil du 26 novembre 2014 – rural
26 novembre 2014
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MRC-756 – Règlement relatif au comité administratif de la MRC de Drummond (2014)
26 novembre 2014
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MRC-755 – Règlement relatif au remboursement des dépenses des élus de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)
26 novembre 2014
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MRC-754 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs au conseil (2014)
26 novembre 2014
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Procès-verbal du conseil du 1er octobre 2014
1 octobre 2014
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MRC-749-1 – Règlement de remplacement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (Développement industriel régional) (2014)
1 octobre 2014
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Procès-verbal du conseil du 3 septembre 2014
3 septembre 2014
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Procès-verbal du conseil du 13 août 2014
13 août 2014
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MRC-752 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zone à long terme à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village) (2014)
13 août 2014
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Procès-verbal du conseil du 2 juillet 2014
2 juillet 2014
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MRC-753 – Règlement concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)
2 juillet 2014
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Procès-verbal du conseil du 4 juin 2014
4 juin 2014
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MRC-751 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Modification des limites d’une zone publique (P) dans Drummondville) (2014)
4 juin 2014
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Procès-verbal du conseil du 7 mai 2014
7 mai 2014
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MRC-747-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID, reconduction des normes de déboisement pour la mise en culture et modification à la carte du couvert forestier) (2014)
7 mai 2014
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Procès-verbal du conseil du 2 avril 2014
2 avril 2014