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MRC-733 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-732 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-731 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-730 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-729 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CCID (Chambre de commerce et d’industrie de Drummond)” prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-728 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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Procès-verbal du conseil du 2 octobre 2013
2 octobre 2013
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Procès-verbal du conseil du 4 septembre 2013
4 septembre 2013
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Procès-verbal du conseil du 14 août 2013
14 août 2013
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Procès-verbal du conseil du 3 juillet 2013
3 juillet 2013
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Procès-verbal du conseil du 5 juin 2013
5 juin 2013
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Procès-verbal du conseil du 1er mai 2013
1 mai 2013
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Procès-verbal du conseil du 3 avril 2013
3 avril 2013
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Procès-verbal du conseil du 6 mars 2013
6 mars 2013
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MRC-727 – Modification du règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2013)
6 mars 2013
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MRC-726 – Règlement modifiant le règlement MRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) (2013)
6 mars 2013
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MRC-725 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Germain-de-Grantham) (2013)
6 mars 2013
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MRC-724 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la transformation de terrains camping (2013)
6 mars 2013
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Procès-verbal du conseil du 6 février 2013
6 février 2013
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Procès-verbal du conseil du 9 janvier 2013
9 janvier 2013