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MRC-548 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-547 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-546 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-545 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-544 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-543 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-542 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-541 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-540 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-539 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Zone AP Saint-Félix-de-Kingsey) (2007)
6 juillet 2007
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MRC-538 – Règlement décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de rénovation intérieurs généraux et de mécanique de bâtiment à l’édifice qui abrite la MRC de Drummond (2007)
4 avril 2007
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MRC-537 – Règlement modifiant le règlement MRC-127 relatif au lieu de la tenue des réunions du conseil de la MRC de Drummond durant les rénovations (2007)
7 mars 2007
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MRC-536 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Propriétés publiques Drummondville) (2007)
7 février 2007
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MRC-535 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à la zone à long terme à Drummondville, secteur boulevard Patrick (2007)
7 février 2007
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MRC-534 – Règlement sur l’écoulement des cours d’eau (2007)
10 janvier 2007
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MRC-533 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-532 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-531 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-530 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006
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MRC-529 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2007 (2006)
22 novembre 2006