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MRC-508 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables) (2006)
5 juillet 2006
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MRC-507 – Règlement modifiant le règlement MRC-473 relatif au cours d’eau Martel (2006)
3 mai 2006
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MRC-506 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Zone AP de Sainte-Brigitte-des-Saults) (2006)
3 mai 2006
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MRC-505 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2006)
1 mars 2006
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MRC-504 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant la modification des zones à long terme situées dans le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (2006)
1 mars 2006
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MRC-503 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Protection du couvert forestier) (2006)
1 mars 2006
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MRC-502 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Diverses modifications) (2006)
11 janvier 2006
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MRC-501 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques Drummondville « Parc des Voltigeurs ») (2006)
11 janvier 2006
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MRC-500 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Léveillé (2005)
14 décembre 2005
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MRC-484 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
24 novembre 2005
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MRC-499 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-498 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-497 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-496 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-495 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-494 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES (Élimination des déchets)” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-493 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-492 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-491 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-490 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2006 (2005)
23 novembre 2005