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MRC-489 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité “FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-488 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-487 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-486 – Règlement modifiant le règlement MRC-425 relatif au budget “RPAD” 2004 à 2007 (Réseaux Plein Air Drummond) (2005)
23 novembre 2005
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MRC-485 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-483 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-482 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-481 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-480 -Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-479 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-478 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-477 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2006 (2005)
23 novembre 2005
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MRC-476 – Règlement limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond (2005)
5 octobre 2005
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MRC-475 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement des périmètres d’urbanisation de Drummondville et de Saint-Germain-de-Grantham(Koutou/Lacharité) 2005)
7 septembre 2005
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MRC-473 – Règlement relatif au cours d’eau Martel dans la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire (2005)
10 août 2005
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MRC-472 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (lot 177-P) (2005)
6 juillet 2005
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MRC-471 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (contingentement des porcheries) (2005)
1 juin 2005
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MRC-470 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (implantation d’un centre de tri de matériaux secs, Drummondville) (2005)
4 mai 2005
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MRC-469 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau La Loutre (2005)
6 avril 2005
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MRC-468 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Lapolice (2005)
6 avril 2005