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MRC-467 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (intégration Saint-Pie-de-Guire distances séparatrices) (2005)
2 mars 2005
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MRC-466 – Règlement modifiant le règlement MRC-190 relatif à la tenue d’un scrutin secret pour la nomination des membres du comité administratif de planification (CAP) (2005)
2 février 2005
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MRC-465 – Règlement relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) (2005)
2 février 2005
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MRC-464 – Règlement modificatif du règlement MRC-196 constituant le Comité consultatif agricole de la Municipalité Régionale de Comté de Drummond (2005)
12 janvier 2005
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MRC-463 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (zones inondables dans Drummondville “secteur boulevard Allard”) (2005)
13 décembre 2004
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MRC-462 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-461 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-460 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les coûts d’une subvention à la “FONDATION SAINTE-CROIX” (2004)
24 novembre 2004
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MRC-459 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-458 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-457 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-456 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-455 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-454 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-453 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-452 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-451 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-450 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-449 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-448 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004