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MRC-447 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham (2004)
24 novembre 2004
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MRC-446 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-445 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-444 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-443 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-442 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-441 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-440 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-439 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-438 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2005 (2004)
24 novembre 2004
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MRC-437 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (secteur Saint-Joachim-de-Courval) (2004)
7 octobre 2004
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MRC-436 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans la branche numéro 4 du cours d’eau Tête du Ruisseau des Chênes (2004)
2 juin 2004
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MRC-435 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement du périmètre d’urbanisation de la Ville de Drummondville (2004)
2 juin 2004
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MRC-434 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle et du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-433 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’agrandissement d’une affectation industrielle dans la Municipalité de Saint-Germain-Grantham (2004)
2 juin 2004
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MRC-432 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant l’aménagement d’un domaine résidentiel de type campagnard dans Saint-Nicéphore (2004)
5 mai 2004
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MRC-431 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (zones inondables Drummondville/Saint-Nicéphore) (2004)
7 avril 2004
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MRC-430 – Règlement modifiant le règlement MRC-200 relatif aux tarifs applicables à une demande de révision du rôle d’évaluation foncière (2004)
4 février 2004
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MRC-429 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond concernant le périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Pie-de-Guire (2004)
4 février 2004
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MRC-428 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’ajout de Saint-Germain-de-Grantham à la liste des municipalités ayant l’obligation de permettre l’ouverture de lieux d’entreposage de véhicules routiers mis au rebut et de ferrailles (2003)
10 décembre 2003