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MRC-427 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-426 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-425 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-424 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion au conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska “COGEBY” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-423 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCID)” de Drummond prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-422 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-421 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la “COLLECTE DE RDD” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-420 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à la gestion des “MATIÈRES RÉSIDUELLES” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-419 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-418 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-417 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-416 – Règlement prévoyant les sommes suffisantes pour accorder un support financier au CLD de la MRC de Drummond pour les coûts de financement d’un “AGENT” économique en milieu “RURAL” en l’an 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-415 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier de la “SDED (CLD)” en l’an 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-414 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-413 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-412 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-411 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Brunelle (2003)
26 novembre 2003
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MRC-410 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-408 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-407 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003