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MRC-406 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-405 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-404 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-403 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL «CM»” prévues pour l’exercice 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-402 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-409 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2004 (2003)
26 novembre 2003
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MRC-401 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Léon Roberge (2003)
13 août 2003
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MRC-400 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques /rivière Saint-François) (2003)
13 août 2003
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MRC-399 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans la branche # 29 du cours d’eau Thomas-Touzin (2003)
4 juin 2003
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MRC-398 – Règlement autorisant et décrétant des travaux d’entretien dans le cours d’eau Corriveau (2003)
4 juin 2003
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MRC-397 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement concernant l’abrogation de zones de développement à long terme à Drummondville et Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village ainsi que l’ajout de Saint-Germain-de-Grantham à la liste des municipalités ayant l’obligation de permettre l’ouverture de lieux d’entreposage de véhicules routiers mis au rebut et de ferrailles (2003)
4 juin 2003
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MRC-396 – Règlement modifiant le règlement MRC-266 relatif à la création d’un fonds de mise en valeur de la Forêt Drummond dans la Municipalité Régionale de Comté de Drummond (2003)
7 mai 2003
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MRC-395 – Règlement de contrôle intérimaire (protection du couvert forestier) (2003)
5 mars 2003
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MRC-394 – Règlement modifiant le règlement MRC-298 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC (2003)
27 novembre 2002
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MRC-393 – Budget “subvention transport collectif” 2003 (2002)
27 novembre 2002
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MRC-392 – Budget “Jeux du Québec” 2003 (2002)
27 novembre 2002
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MRC-391 – Taxes “subventions MRC” 2003 (2002)
27 novembre 2002
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MRC-390 – Budget “Réseaux Plein Air Drummond” 2003 (2002)
27 novembre 2002
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MRC-389 – Budget “COGEBY” 2003 (2002)
27 novembre 2002
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MRC-388 – Budget “Chambre de commerce et d’industrie de Drummond” 2003 (2002)
27 novembre 2002