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MRC-617 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux ” MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement) ” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-616 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-615 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-614 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-613 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-612 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-610 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-609 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-608 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-606 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-605 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE DRUMMOND (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-604 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-603 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-601 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-600 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-611 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 octobre 2009
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MRC-602 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 octobre 2009
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MRC-599 – Règlement modifiant le règlement MRC-363 relatif à l’encadrement de la période des questions lors de la tenue des séances de ce conseil (2009)
30 septembre 2009
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MRC-598 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond. (zone long terme périmètre d’urbanisation Saint-Eugène) (2009)
30 septembre 2009
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MRC-597 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Propriétés publiques et parapubliques Drummondville / Hydro-Québec) (2009)
30 septembre 2009