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MRC-568 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Propriétés publiques Drummondville et boisés protégés Saint-Edmond-de-Grantham) (2008)
29 octobre 2008
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MRC-577 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 octobre 2008
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MRC-567 – Règlement modifiant la grille tarifaire du règlement MRC-534 sur l’écoulement des cours d’eau (2008)
13 août 2008
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MRC-566 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif aux lieux d’entreposage des véhicules routiers mis au rebut et de la ferraille dans les Municipalités de Drummondville et Saint-Bonaventure et à l’ajustement des limites du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Wickham (2008)
28 novembre 2007
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MRC-564 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-563 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-562 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-561 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-560 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au “TRI ET TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES “, prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-559 -Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCO-CENTRE”, prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-558 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux “MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement)” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-557 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service d'”URBANISME” prévus pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-556 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS ET AUTRES” prévues pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-555 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-554 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED & FIER SOUTIEN” en l’an 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-553 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au traitement des membres du comité”FONDS RURALITÉ” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-552 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-551 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2008 (2007)
28 novembre 2007
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MRC-550 – Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires (2007)
28 novembre 2007
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MRC-549 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2008 (2007)
28 novembre 2007