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MRC-753 – Règlement concernant l’attribution de pouvoirs additionnels au directeur général de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)
2 juillet 2014
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MRC-751 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Modification des limites d’une zone publique (P) dans Drummondville) (2014)
4 juin 2014
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MRC-747-1 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (Assouplissement des normes de lotissement dans les zones ID, reconduction des normes de déboisement pour la mise en culture et modification à la carte du couvert forestier) (2014)
7 mai 2014
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MRC-748 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (Commerces de type autoroutier en affectation agricole) (2014)
5 mars 2014
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MRC-746 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-745 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “ADMINISTRATION GÉNÉRALE” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-744 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-743 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux ” MATIÈRES RÉSIDUELLES (enfouissement) ” et au ” TRI / TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES ” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-742 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l'”ÉCOCENTRE”, prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-741 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “PROTECTION MATIÈRES DANGEREUSES” prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-740 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-739 – Règlement pour déterminer les sommes nécessaires au soutien financier du “DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (SDED / CLD)” en l’an 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-738 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux “PROGRAMMES RÉNOVATIONS” prévues pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-737 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “BÂTISSE” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-736 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-735 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à “INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-734 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense et le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-733 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-732 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013
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MRC-731 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM CDCD” prévu pour l’exercice financier 2014 (2013)
27 novembre 2013