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MRC-791 – Règlement abrogeant le règlement numéro 145 relatif à une entente en matière d’urbanisme intervenue entre la MRC de Drummond et la Municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil paroisse (2016)
11 mai 2016
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MRC-790 – Règlement abrogeant MRC-142, 143, 146, 149, 154, 146
11 mai 2016
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MRC-789 – Règlement limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire (2016)
13 avril 2016
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MRC-788 – Règlement modifiant le règlement MRC-366 relatif aux frais et tarifs concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier (2016)
13 avril 2016
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MRC-787 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2016)
13 avril 2016
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MRC-786 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT, DES BÂTIMENTS et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-785 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévu pour l’exercice financier 2016 et intitulé SUBVENTIONS CM (2016)
20 janvier 2016
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MRC-784 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-783 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-782 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et au RECYCLAGE des matières résiduelles prévues pour l’exercice 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-781 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’Écocentre pour l’exercice 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-780 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à un service associé à la gestion des MATIÈRES DANGEREUSES prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-779 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant des contributions diverses prévues pour l’exercice financier 2016 et intitulé SUBVENTIONS MRC (2016)
20 janvier 2016
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MRC-778 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant le soutien financier de la SDED et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-777 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-776 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE PARTIE I – concernant l’adhésion à la FQM et le congrès de la FQM prévues pour l’exercice financier 2016 (2016)
20 janvier 2016
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MRC-775 – Budget 2016 – Dépenses d’administration générale
20 janvier 2016
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MRC-774 – Règlement édictant le Plan de gestion des matières résiduelles
25 novembre 2015
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MRC-750-1 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (Suppression d’une zone de développement à long terme à Saint-Germain-de-Grantham) (2015)
12 novembre 2015
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MRC-772 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (Agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Eugène) (2015)
25 juin 2015