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Règlement MRC-913 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE – PARTIE IX, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-912 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU – PARTIE VIII et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-911 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et à la CUEILLETTE SÉLECTIVE des matières résiduelles et organiques – PARTIE VII prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-910 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’ÉCOCENTRE – PARTIE IV pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-909 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’Entente de services Drummondville MATIÈRES DANGEREUSES – PARTIE V prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-908 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RÉGIONAL – PARTIE IV et concernant la mise en œuvre de l’entente sur le Fonds régions et ruralité (FRR) prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-907 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant l’Entente de gestion SDED – PARTIE III et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-906 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION – PARTIE II prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-905 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PARTIE I concernant la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel, l’aménagement, le soutien aux comités, la bâtisse, le Programme PAIR et le traitement des élus prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-904 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond MRC-773-1 relatif à l’agrandissement d’un abattoir à Saint-Germain-de-Grantham, à la tenue d’évènements équestres à Lefebvre et à la réalisation d’une développement résidentiel à Saint-Germain-de-Grantham
16 juin 2021
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Règlement MRC-903 modifiant le règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle
16 juin 2021
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Règlement numéro MRC-902 modifiant le règlement MRC-754 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil
19 avril 2021
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Règlement MRC-900 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses de la FORÊT DRUMMOND – PARTIE XII concernant la gestion financière et administrative, prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-899 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au SERVICE D’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT ET DES BÂTIMENTS – PARTIE XI et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-898 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2021 et intitulé SUBVENTIONS CM-PARTIE X
9 décembre 2020
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Règlement MRC-897 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à !’ÉVALUATION FONCIÈRE – PARTIE IX, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-896 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU-PARTIE VIII et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-895 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et à la CUEILLETTE SÉLECTIVE des matières résiduelles et organiques – PARTIE VII prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-894 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’ÉCOCENTRE – PARTIE VI pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-893 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’Entente de services Drummondville MATIÈRES DANGEREUSES – PARTIE V prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020