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MRC-609 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM TABLÉE” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-608 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTION CM COMPTOIR” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-606 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi d’une subvention intitulé “SUBVENTIONS CM AUTRES” prévu pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-605 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’adhésion à la “CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE DRUMMOND (CCID)” prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-604 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT DES MEMBRES «CM»” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-603 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts de l’adhésion à la “FQM” (Fédération québécoise des municipalités) ainsi qu’à son fonds de défense prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-601 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés à l'”INSPECTION” prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-600 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l'”ÉVALUATION” foncière (tenue à jour et réfection) prévues pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 novembre 2009
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MRC-611 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses “TRAITEMENT MEMBRES MRC” prévues pour l’exercice 2010. (2009)
25 octobre 2009
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MRC-602 – Règlement imposant les sommes nécessaires pour rencontrer le coût des dépenses relatives au “CONGRÈS” de la FQM prévus pour l’exercice financier 2010. (2009)
25 octobre 2009
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MRC-599 – Règlement modifiant le règlement MRC-363 relatif à l’encadrement de la période des questions lors de la tenue des séances de ce conseil (2009)
30 septembre 2009
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MRC-598 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond. (zone long terme périmètre d’urbanisation Saint-Eugène) (2009)
30 septembre 2009
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MRC-597 – Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond. (Propriétés publiques et parapubliques Drummondville / Hydro-Québec) (2009)
30 septembre 2009
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MRC-596 – Règlement modifiant le règlement MRC-266 relatif à la création d’un Fonds de mise en valeur de la Forêt Drummond (2009)
12 août 2009
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MRC-595 – Règlement modifiant le règlement MRC-298 relatif au traitement des membres de la MRC de Drummond (2009)
4 mars 2009
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MRC-594 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (modification des zones à long terme situées dans les périmètres d’urbanisation des Municipalités de Notre-Dame-du-Bon-Conseil village et de Saint-Germain-de-Grantham ainsi que la réduction de la zone urbaine de Wickham) (2008)
10 décembre 2008
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MRC-593 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “BOURSES DE LA RELÈVE (CJE)” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-592 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’une subvention intitulé “UNITÉ DE SAUVETAGE ” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-591 – Règlement imposant les taxes nécessaires pour rencontrer le coût d’octroi de subventions intitulé “SUBVENTIONS MRC” prévu pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008
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MRC-590 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les coûts reliés au service de “GESTION COURS D’EAU” prévus pour l’exercice financier 2009 (2008)
26 novembre 2008