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MRC-771 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (échange d’une zone à long terme à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village) (2015)
15 avril 2015
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MRC-770 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (usages permis dans l’aire de protection du Village Québécois d’Antan) (2015)
15 avril 2015
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MRC-757 – Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2015)
11 février 2015
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MRC-769 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’inspection des bâtiments et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-768 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal prévu pour l’exercice financier 2015 et intitulé Subventions CM (2015)
14 janvier 2015
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MRC-767 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’évaluation foncière, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-766 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la gestion des cours d’eau et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-765 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’enfouissement et au recyclage des matières résiduelles prévues pour l’exercice 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-764 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’Écocentre et concernant le fonctionnement de l’Écocentre et de la Régie intermunicipale de gestion des déchets prévues pour l’exercice 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-763 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives aux matières dangereuses prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-762 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant des contributions diverses prévues pour l’exercice financier 2015 et intitulé Subventions MRC (2015)
14 janvier 2015
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MRC-761 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses SDED-CLD concernant le soutien financier du CLD et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-760 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées aux programmes rénovation concernant les différents programmes de rénovation prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-759 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’administration générale – FQM et congrès concernant l’adhésion à la FQM et le congrès de la FQM prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-758 – Règlement prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’administration générale concernant le traitement des élus, la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2015 (2015)
14 janvier 2015
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MRC-756 – Règlement relatif au comité administratif de la MRC de Drummond (2014)
26 novembre 2014
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MRC-755 – Règlement relatif au remboursement des dépenses des élus de la Municipalité régionale de comté de Drummond (2014)
26 novembre 2014
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MRC-754 – Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs au conseil (2014)
26 novembre 2014
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MRC-749-1 – Règlement de remplacement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de Drummond (Développement industriel régional) (2014)
1 octobre 2014
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MRC-752 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement (zone à long terme à Notre-Dame-du-Bon-Conseil Village) (2014)
13 août 2014