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Règlement MRC-892 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RÉGIONAL-PARTIE IV et concernant la mise en œuvre de l’entente sur le Fonds régions et ruralité (FRR) prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-891 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant l’Entente de gestion SDED – PARTIE III et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-890 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION – PARTIE II prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-889 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PARTIE I concernant la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel, l’aménagement, le soutien aux comités, la bâtisse, le programme PAIR et le traitement des élus prévues pour l’exercice financier 2021
9 décembre 2020
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Règlement MRC-886 concernant la réglementation sur les activités et les usages à l’intérieur du Parc régional de la Forêt Drummond
14 septembre 2020
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Règlement régional MRC-885 relatif au contrôle du déboisement
14 septembre 2020
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Règlement MRC-884 créant et désignant l’emplacement du Parc régional de la Forêt Drummond
15 avril 2020
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Règlement MRC-883 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
15 avril 2020
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Règlement MRC-882 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier
11 mars 2020
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MRC-881 – Budget 2020 – Partie XII Forêt Drummond
16 décembre 2019
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MRC-880 – Budget 2020 – Partie XI Services d’inspection en environnement et des bâtiments
16 décembre 2019
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MRC-879 – Budget 2020 – Partie X Subventions CM
16 décembre 2019
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MRC-878 – Budget 2020 – Partie IX Évaluation foncière
16 décembre 2019
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MRC-877 – Budget 2020 – Partie VIII Gestion des cours d’eau
16 décembre 2019
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MRC-876 – Budget 2020 – Partie VII Enfouissement et cueillette sélective
16 décembre 2019
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MRC-875 – Budget 2020 – Partie VI Écocentre
16 décembre 2019
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MRC-874 – Budget 2020 – Partie V Entente de services Drummondville Matières dangereuses
16 décembre 2019
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MRC-873 – Budget 2020 – Partie IV Développement territorial et régional
16 décembre 2019
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MRC-872 – Budget 2020 – Partie III Entente de gestion SDED
16 décembre 2019
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MRC-871 – Budget 2020 – Partie II Programmes de rénovation
16 décembre 2019