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Règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de la route verte intervenue avec « RÉSEAUX PLEIN AIR DRUMMOND » pour les exercices financiers 2023 à 2027 inclusivement
18 janvier 2023
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Règlement MRC-937 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant le PROGRAMME de MOBILITÉ DURABLE – PARTIE XIII prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-936 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses du PARC RÉGIONAL de la FORÊT DRUMMOND – PARTIE XII concernant la gestion financière et administrative, prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-935 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au SERVICE D’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT ET DES BÂTIMENTS – PARTIE XI et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-934 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2023 et intitulé SUBVENTIONS CM – PARTIE X
18 janvier 2023
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Règlement MRC-933 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses reliées à l’ÉVALUATION FONCIÈRE – PARTIE IX, soit la tenue à jour, l’équilibration et autres responsabilités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-932 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la GESTION DES COURS D’EAU – PARTIE VIII et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-931 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’ENFOUISSEMENT et à la CUEILLETTE SÉLECTIVE des matières résiduelles et organiques – PARTIE VII prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-930 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au fonctionnement de l’ÉCOCENTRE – PARTIE VI pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-929 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives à l’Entente de services Drummondville MATIÈRES DANGEREUSES – PARTIE V prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-928 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RÉGIONAL – PARTIE IV et concernant la mise en œuvre de l’entente sur le Fonds régions et ruralité (FRR Volet 2) prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-927 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant l’Entente de gestion SDED – PARTIE III et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-926 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant les différents PROGRAMMES de RÉNOVATION – PARTIE II prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-925 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses d’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – PARTIE I concernant la gestion financière et administrative, la législation, le greffe, la gestion du personnel, l’aménagement, le soutien aux comités, la bâtisse et le traitement des élus, prévues pour l’exercice financier 2023
18 janvier 2023
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Règlement MRC-922 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1 relatif à l ‘ajout de la fonction complémentaire « habitation en mixité avec des activités commerciales » selon un contingentement dans l’affectation commerciale régionale de la Ville de Drummondville
25 octobre 2022
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Règlement MRC-921 constituant le comité de consultation agricole de la Municipalité régionale de comté de Drummond
14 septembre 2022
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Règlement MRC-919 modifiant le règlement MRC-884 relatif à l’emplacement du parc régional de la Forêt Drummond
9 février 2022
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Règlement MRC-916 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses du PARC RÉGIONAL de la FORÊT DRUMMOND – PARTIE XII concernant la gestion financière et administrative, prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-915 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses relatives au SERVICE D’INSPECTION EN ENVIRONNEMENT ET DES BÂTIMENTS – PARTIE XI et d’autres fonctions prévues pour l’exercice financier 2022.
19 janvier 2022
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Règlement MRC-914 prévoyant les sommes nécessaires pour rencontrer les dépenses concernant la contribution à différents organismes des municipalités régies par le Code municipal du Québec prévues pour l’exercice financier 2022 et intitulé SUBVENTIONS CM – PARTIE X.
19 janvier 2022